L’entreprise a la possibilité d’apporter une aide financière à la constitution de l’épargne salariale. C’est ce que l’on désigne sous le terme « abondement ». L’abondement correspond donc au versement, obligatoire ou non, effectué par l’employeur sur les différents plans d’épargne des salariés. Ces versements permettent ainsi d’augmenter la valeur des plans d’épargne salariale des bénéficiaires.
Nous allons répondre ci-après aux principales questions que vous pouvez vous poser sur ce sujet : quelles sont les conditions permettant à l’employeur d’effectuer des abondements ? Existe-t-il des limites à l’abondement ? Quelles sont les règles applicables à l’abondement en matière fiscale ? etc.
But de l’abondement
L’abondement est constitué des versements effectués par l’employeur sur les différents plans d’épargnes de ses salariés : plan d’épargne retraite (PER), plan d’épargne entreprise (PEE), plan d’épargne interentreprises (PEI), plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO), etc.
L’abondement vient compléter les versements effectués par le salarié. L’objectif de ces versements est donc de récompenser l’effort des salariés en matière d’épargne.
Conditions permettant à l’employeur d’effectuer des abondements
L’employeur n’a aucune obligation de procéder à des abondements. Il est donc libre d’abonder ou non les plans d’épargne salariale. L’abondement peut porter sur les versements effectués au titre de la participation, de l’intéressement, des versements volontaires du bénéficiaire du plan sur son épargne personnelle, des droits versés dans un compte épargne temps. L’employeur peut effectuer les abondements soit en fin d’exercice, soit au moment des versements effectués par le salarié.
Limites au montant des abondements
L’employeur est libre de déterminer le montant de l’abondement. En principe, ce montant est égal à un pourcentage des sommes versées par le salarié. Toutefois, le montant de l’abondement ne peut pas dépasser certains seuils. Il est nécessaire ici de distinguer les abondements versés sur un PEE ou PEI et les abondements versés sur un PER d’entreprise collectif, PERCO ou PERCOI.
Si l’abondement est versé sur un PEE ou PEI
Le plafond à ne pas dépasser est fixé à 8 % du plafond annuel de la Sécurité sociale par an et par salarié, soit 3 709,44 € en 2024 ou 14,40 % de ce plafond, soit 6 676,99 € en 2024, en cas d’investissement en titres émis par l’entreprise, dans le PEE.
Par ailleurs, l’abondement versé sur un PEE ou un PEI ne peut pas dépasser le triple des sommes versées par le salarié.
Si l’abondement est versé sur un PER d’entreprise collectif, PERCO ou PERCOI
Le plafond à ne pas dépasser est de 16 % du plafond annuel de la Sécurité sociale par an et par salarié soit 7 418,88 € en 2024. Par ailleurs, l’abondement versé sur le PER d’entreprise collectif, le PERCO ou PERCOI ne peut pas dépasser le triple des sommes versées par le salarié.
Règles applicables en matière fiscale
L’abondement présente des avantages sur le plan fiscal pour le salarié, comme pour l’employeur.
Les avantages fiscaux côté salarié
Les sommes correspondant à l’abondement sont exonérées d’impôt sur le revenu mais aussi des cotisations sociales. En revanche, ces sommes sont soumises à la contribution sociale généralisée (CSG).
Les avantages fiscaux côté employeur
Les sommes correspondant à l’abondement sont déduites de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu selon le régime d’imposition applicable.
Un forfait social réduit à 16 % (au lieu de 20 %) est appliqué sur les versements des employeurs effectués sur un PER lorsque l’épargne est affectée à l’acquisition de parts de fonds dont au moins 10 % des titres sont éligibles au plan d’épargne en actions destiné au financement des PME et des entreprises de taille intermédiaires – PEA-PME – (décret n° 2019-807 du 30 juillet 2019).
L’article 207 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 a supprimé de façon dérogatoire le forfait social sur les abondements de l’employeur complémentaires aux versements des salariés pour l’acquisition d’actions de l’entreprise pour les années 2021 et 2022. Ce dispositif dérogatoire est prolongé en 2023 par la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023. Il a instauré aussi le taux réduit de 10 % pour les abondements unilatéraux de l’employeur sur un PEE dans le cadre de l’actionnariat salarié.