Intéressement

Définition de l’intéressement

L’intéressement permet d’associer collectivement les salariés aux résultats ou aux performances d’une entreprise.

• Définition intéressement

Accord d’intéressement

D’une durée minimale de 3 ans, l’accord d’intéressement arrête notamment le mode de calcul de l’intéressement ainsi que les règles de répartition entre les salariés.

• Le principe d’un accord d’intéressement
• Conclusion d’un accord avec le CSE (ex-CE de la DUP) relatif à l’intéressement
• Modèle de rapport annuel d’information du CE de la DUP au sujet du suivi de l’accord d’intéressement
• Décision de création d’une commission spécialisée par le CE de la DUP suite à accord d’intéressement
• Consultation du CE de la DUP au sujet de la prorogation ou du renouvellement de l’intéressement
• Formalisation de l’avis du CE de la DUP en vue de la prorogation ou au renouvellement de l’intéressement
• Formalisation de l’avis du CE de la DUP en vue d’un projet d’accord lié à l’intéressement

Personnes concernées par l’intéressement

Intéressement des salariés

• Intéressement des salariés

Prime d’intéressement

D’un montant maximum fixé, la prime d’intéressement résulte d’une formule de calcul liée aux résultats et/ou aux performances de l’entreprise.

• Prime intéressement

  Le paiement de la prime d’intéressement est soumis aux conditions de son partage entre les salariés.

• Supplément d’intéressement

Fiscalité de l’intéressement

• Crédit d’impôt intéressement

Pour aller plus loin sur : Intéressement

• Calcul intéressement

  La prime d’intéressement des salariés résulte d’une formule de calcul détaillée dans l’accord d’intéressement.