Plans d’épargne salariale

Les différents plans d’épargne entreprise

Depuis le 1er octobre 2019, le plan d’épargne retraite (PER) d’entreprise collectif succède au Perco. Le Perco n’est plus commercialisé depuis le 1er octobre 2020.

Accord pour un plan d’épargne salariale

La participation résulte d’un accord entre l’entreprise et les salariés (ou leurs représentants). Les détails de l’accord sont récapitulés dans un livret d’épargne salariale remis au personnel intéressé.

• Accord PERCO
• Avis du CSE (ex-CE) sur le renouvellement de l’épargne salariale
• Accord avec CSE (ex-CE) sur l’épargne salariale
• Ordre du jour de CE de la DUP sur la prorogation du PEE-PERCO
• Ordre du jour de réunion du CSE (ex-CE) pour la mise en place de l’épargne salariale
• Décision de création d’une commission spéciale PEE-PER d’entreprise collectif par le CSE (ex-CE)

Personnes concernées par les plans d’épargne salariale

Les accords d’épargne salariale concernent tous les salariés, même si une condition d’ancienneté est parfois requise.

• PERCO retraite

Versement volontaire

Les versements sur un PEE sont facultatifs. Ils sont plafonnés à 25 % maximum de la rémunération annuelle brute du salarié.

• Versement volontaire PEE

Abondement

Le PEE peut être alimenté par des versements de l’entreprise, appelés abondements, dont le montant ne peut pas dépasser 3 fois celui versé par le salarié.

• Épargne salariale : abondement de l’entreprise
• Abondement

Déblocage des plans d’épargne salariale

Mariage, divorce, conclusion d’un Pacs, achat d’une résidence principale… Dans certaines situations, le déblocage anticipé d’un plan d’épargne salariale est autorisé.

• Déblocage PERCO

  Le PERCO ne prend fin qu’au moment du départ en retraite de son bénéficiaire, sauf situations permettant le déblocage anticipé des sommes.

• Déblocage PEE
• Déblocage PERCO : en capital ou en rente ?

Les différents plans d’épargne entreprise (PEE)

• Plan d’épargne entreprise

  Un plan d’épargne d’entreprise est un système collectif d’épargne salariale permettant la constitution d’un portefeuille de valeurs mobilières avec bénéfice d’exonérations fiscales et sociales.

• Plan d’épargne interentreprises

  Le PEI est un plan d’épargne commun à plusieurs entreprises.

• Compte épargne temps
• Plan d’épargne pour la retraite collectif

Pour aller plus loin sur : Plans d’épargne salariale

• PEE : augmenter le plafond de l’abondement de l’employeur