Définition de la participation
La participation est un dispositif prévoyant la redistribution d’une partie des bénéfices de l’entreprise au profit de ses salariés.
Accord de participation
La participation résulte d’un accord entre l’entreprise et les salariés. Elle indique notamment les règles de calcul, d’affectation et de gestion des fonds collectés.
Personnes concernées par la participation
Le dispositif concerne normalement l’ensemble des salariés bien qu’une condition d’ancienneté dans l’entreprise soit parfois exigée.
Prime de participation
Le montant de cette participation est aléatoire car il résulte des bénéfices réalisés par l’entreprise.
- Participation obligatoire
- Calcul participation aux bénéfices
Les entreprises soumises à la participation doivent réserver une partie de leur bénéfice net à leurs salariés si ce dernier atteint un montant suffisant.
- Exiger des intérêts pour participation aux résultats attribuée en retard
Déblocage de la participation
Si le salarié ne demande pas son versement immédiat, la prime est bloquée pendant 5 ans (8 ans en l’absence d’accord de participation).
- Déblocage participation aux bénéfices
Le paiement des sommes issues de la participation est soumis à plusieurs conditions.