Principes de l’épargne salariale

Les formes de l'épargne salariale

On recense plusieurs formes d’épargne salariale, dont le versement d’une prime liée à la performance de l'entreprise (intéressement) ou représentant une quote-part de ses bénéfices (participation).

Caractéristiques de l'épargne salariale

Si le dispositif d'intéressement est facultatif, la participation est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés. Les sommes attribuées peuvent être distribuées ou déposées sur un plan d'épargne salariale.

Fiscalité de l'épargne salariale

Soumis aux prélèvements sociaux, les revenus tirés de d’épargne salariale sont exonérés d'impôt sur le revenu s’ils sont réinvestis en Plan d’épargne entreprise.

Déblocage anticipé ou exceptionnel

À certaines conditions (mariage, naissance d'enfants, divorce, décès, surendettement, etc.), les sommes déposées sur un PEE ou un PERCO peuvent faire l’objet d’un déblocage anticipé.

Depuis le 1er octobre 2019, le plan d'épargne retraite (PER) d'entreprise collectif succède au Perco. Le Perco n'est plus commercialisé depuis le 1er octobre 2020.

Les titulaires d'un Perco peuvent continuer à y effectuer des versements ou transférer leur épargne vers un PER.