Comité
social et économique de [nom
de l'entreprise]
Procès-verbal
de la réunion [ordinaire/
extraordinaire]
du [date]
1 – Consultation
globale du CSE
a)
Sollicitation d'un avis du CSE relatif :
à un projet [de nouvel
accord-règlement/ d'avenant à
l'accord-règlement] de [PEE/
PER d'entreprise collectif] à conclure en raison [de
la prorogation/ du renouvellement] de l'accord de [PEE/
PER d'entreprise collectif]
aux évolutions
pouvant être apportées au système d'épargne
salarial lui-même
b)
Sollicitation d'un avis du CSE relatif à la situation de
l'actionnariat salarié au sein de [nom
de l'entreprise]
Si l'avis du CSE porte également sur la participation des
salariés à la gestion de l'entreprise :
c)
Sollicitation d'un avis du CSE relatif à la participation
des salariés à la gestion de l'entreprise au sein
de la société [indiquer le nom]
Il est, ce jour, procédé à examen d'un
projet [de nouvel accord-règlement/
d'avenant à l'accord-règlement] de
[PEE/ PER d'entreprise collectif] à conclure en raison
[de la prorogation/ du renouvellement]
de l'accord en vigueur au sein de [nom de
l'entreprise] depuis le [date],
examen donnant lieu, par ailleurs, à réflexion relative
aux évolutions envisageables à apporter au système
d'épargne salariale lui-même.
Si l'avis du CSE porte sur l'actionnariat salarié au sein de
l'entreprise :
À
cet examen s'ajoute un débat relatif à la
situation de l'actionnariat salarié au sein de [nom
de l'entreprise].
Si l'avis du CSE porte également sur la participation des
salariés à la gestion de l'entreprise :
À
cet examen s'ajoute deux débats, l'un relatif à
la situation de l'actionnariat salarié au sein de [nom
de l'entreprise], l'autre relatif à la
participation des salariés à la gestion de l'entreprise
au sein de la société [nom de la
société].
Pour
des raisons de clarté, il est convenu, par accord entre tous
les membres du CSE – Président, élus de la
délégation du personnel, représentants syndicaux
– que ces examens et débat(s)
donnent lieu, à chaque fois, à émission d'un
avis spécifique par le CSE.
a)
Quant au projet [de nouvel accord-règlement/
d'avenant à l'accord-règlement] de
[PEE/ PER d'entreprise collectif] et à l'évolution
du système d'épargne salariale
[Madame/
Monsieur] [Nom et prénom]
en sa qualité de Président du CSE prend la parole et
présente aux membres du CSE le projet [de
nouvel accord-règlement/ d'avenant à
l'accord-règlement] de [PEE/
PER d'entreprise collectif] de [PEE/ PER d'entreprise collectif].
Ce
projet découle [de la prorogation/ du
renouvellement] de cet accord-règlement actuellement en
vigueur au sein de [nom de l'entreprise].
En cas de prorogation :
Cette
prorogation de l'accord-règlement de [PEE/
PER d'entreprise collectif] doit, selon le Président du CE, se faire dans
les conditions suivantes de procédure : [indiquer].
En cas de renouvellement :
Si négociation menée avec les partenaires :
Ce
renouvellement de l'accord-règlement de [PEE/
PER d'entreprise collectif] découlera, selon le Président du CE, de
la signature d'un nouvel accord-règlement de [PEE/
PER d'entreprise collectif] sachant que cette signature fait suite à une
négociation menée avec comme partenaire(s)
[indiquer] conformément aux
dispositions [légales/ légales et
de la convention collective de...].
Si ratification par le personnel de l'entreprise par voie de
référendum :
Ce
renouvellement de l'accord-règlement de [PEE/
PER d'entreprise collectif] découlera, selon le Président du CE,
d'une future adoption d'un nouvel accord par voie de
ratification par le personnel de [nom de
l'entreprise] suivant référendum organisé
dans les conditions prévues par le Code du travail.
Cette
précision donnée, le Président du CSE invite les
membres du CSE à viser leur exemplaire de projet [de
nouvel accord-règlement/ d'avenant à
l'accord-règlement] de [PEE/
PER d'entreprise collectif] sachant que ce dernier leur a été
transmis le [date] avec l'ordre du
jour de la présente réunion, projet accompagné :
Le
Président du CSE propose aux membres du CSE de passer en revue
les clauses et articles de ce projet [de nouvel
accord-règlement/ d'avenant à l'accord-règlement]
les uns après les autres.
Après
rapide concertation, les élus du CSE acceptent le principe.
Le
Président du CSE commente le contenu de l'article premier
consacré à [indiquer].
Le
Président du CSE précise que [indiquer].
Le
Président du CSE souligne le fait que [indiquer].
Après
l'intervention du Président du CSE, [Madame/
Monsieur] [Nom et prénom]
en sa qualité d'élu(e)
titulaire pose la question suivante : [indiquer].
Les
réponses suivantes sont données par le Président
du CSE : [indiquer].
[Madame/
Monsieur] [Nom et prénom]
en sa qualité d'élu(e)
suppléant(e) demande au Président de bien vouloir préciser
si [indiquer].
Le
Président du CSE apporte les précisions suivantes :
[indiquer].
[Madame/
Monsieur] [Nom et prénom]
en sa qualité d'élu(e)
titulaire fait remarquer au Président du CSE que [indiquer],
ce qui, selon lui, n'améliore en rien [indiquer]
et donc semble démentir l'affirmation selon laquelle
[indiquer], affirmation qui figure à
la page [indiquer] du document d'analyse
prospective des évolutions envisageables à apporter au
système d'épargne salariale.
Le
Président du CSE ne partage pas du tout ce point de vue dans la
mesure où, selon lui, il y a amélioration véritable
puisque [indiquer].
[Madame/
Monsieur] [Nom et prénom]
en sa qualité de représentant(e)
syndical(e) au CSE désigné(e)
par [indiquer] s'étonne de
ce que le contenu de l'article premier ne prévoit pas de
[indiquer] alors que le bilan
d'application du système d'épargne
salariale en vigueur démontre que [indiquer],
manquement qui tend à démontrer que [nom
de l'entreprise] n'a pas une réelle volonté
de [indiquer].
Le
Président du CSE tient absolument à démentir le
fait que [indiquer] ; pour lui ce
contenu est totalement pertinent puisque [indiquer],
ce qui permet donc aux salariés de [nom
de l'entreprise] de [indiquer]
et démontre ainsi la volonté qu'a [nom
de l'entreprise] de [indiquer].
Sur
le point qui vient d'être évoqué, [Madame/
Monsieur] [Nom et prénom]
en sa qualité d'élu(e)
titulaire souhaite faire une proposition au nom du CSE, proposition
concernant [indiquer].
Le
Président du CSE prend acte de la proposition et entend lui
donner cette suite : [indiquer].
[Rappel
du reste des débats et échanges].
Les
échanges sur le contenu de l'article premier du projet
[de nouvel accord-règlement/ d'avenant
à l'accord-règlement] de [PEE/
PER d'entreprise collectif] étant clos, le Président du CE passe à
l'examen de l'article second.
[Continuer
et indiquer au fur et à mesure du contenu du projet de nouvel
accord-règlement/ d'avenant à
l'accord-règlement].
Le
Président du comité social et économique
constate que tous les articles du projet [de
nouvel accord-règlement/ d'avenant à
l'accord-règlement] de [PEE/
PER d'entreprise collectif] ont été passés en revue et ont
fait l'objet de débat et discussion par le CSE. Il en va
de même pour les documents de bilan du système d'épargne
salariale en vigueur au sein de [nom de
l'entreprise] depuis le [date]
et d'analyse prospective relative aux évolutions
possibles de ce système d'épargne salariale,
documents ayant été communiqués aux membres du
CSE avec l'ordre du jour de la présente réunion.
En
suite de quoi, la clôture des débats relatifs au 1 a) de
l'ordre du jour de la réunion de ce jour est constatée
par le Président du CSE qui, par conséquent, propose que
soit adopté et mis aux voix le texte d'une résolution
matérialisant l'avis du CSE quant au projet précité
[de nouvel accord-règlement/ d'avenant
à l'accord-règlement] de [PEE/
PER d'entreprise collectif].
Si le texte de la résolution est proposé par le
Secrétaire du CSE :
Le
texte de la résolution est proposé par le Secrétaire
du CSE.
Si le texte de la résolution est proposé par un ou une
élu(e) du CSE :
Le
texte de la résolution est proposé par [Madame/
Monsieur] en sa qualité d'élu(e)
du CSE.
Si le texte de la résolution est proposé par un ou une
représentant(e) syndical(e) :
Le
texte de la résolution est proposé par [Madame/
Monsieur] en sa qualité de représentant(e)
syndical(e) auprès du CSE.
La
résolution est la suivante [indiquer son
contenu : avis et motivation].
Si l'avis est positif :
Elle
prévoit que le CSE émet
un avis positif concernant le projet [de nouvel
accord-règlement/ d'avenant à l'accord-règlement]
de [PEE/ PER d'entreprise collectif] à conclure en
raison [de la prorogation/ du renouvellement]
de cet accord-règlement.
Si l'avis est négatif :
Elle
prévoit que le CSE émet
un avis négatif concernant le projet [de
nouvel accord-règlement/ d'avenant à
l'accord-règlement] de [PEE/
PER d'entreprise collectif] à conclure en raison [de
la prorogation/ du renouvellement] de cet accord-règlement.
La
résolution qui précède donne lieu à vote
et mise aux voix dans les conditions suivantes :
votants présents :
majorité requise : majorité
des membres présents, soit [indiquer] ;
modalités
du scrutin : [à main levée/
à bulletin secret].
Il
est procédé au scrutin.
État
et résultat des votes :
pour : [indiquer le nombre] ;
contre : [indiquer
le nombre] ;
blancs : [indiquer
le nombre] ;
abstentions :
[indiquer le nombre].
Si l'avis positif est adopté :
La
résolution portant avis positif – en raison de
[indiquer] – quant au projet [de
nouvel accord-règlement/ d'avenant à
l'accord-règlement] de [PEE/
PER d'entreprise collectif] à conclure en raison [de
la prorogation/ du renouvellement] de cet accord-règlement
est donc adoptée ce jour par le CSE de [nom de l'entreprise].
Si l'avis négatif est adopté :
La
résolution portant avis négatif – en raison de
[indiquer] – quant au projet [de
nouvel accord-règlement/ d'avenant à
l'accord-règlement] de [PEE/
PER d'entreprise collectif] à conclure en raison [de
la prorogation/ du renouvellement] de cet accord-règlement
est donc adoptée ce jour par le CSE de [nom de l'entreprise].
b)
Quant à la situation de l'actionnariat salarié au
sein de [nom de l'entreprise]
Il
est procédé au bilan de situation de l'actionnariat
salarié au sein de [nom de
l'entreprise].
En cas d'absence de tout système d'actionnariat :
À
la date de la présente réunion du CSE, aucun
système d'actionnariat salarié n'a, pour
l'instant, été mis en place au sein de [nom
de l'entreprise].
Le
Président du CSE explique cette situation par le fait que
[indiquer] et renvoie, pour le détail,
aux indications figurant au sein du document récapitulant la
situation de l'actionnariat salarié au sein de [nom
de l'entreprise], document ayant été
communiqué aux membres du CSE avec l'ordre du jour de la
présente réunion.
Cette
absence de tout système d'actionnariat salarié
provoque la réaction de [Madame/
Monsieur] [Nom et prénom]
qui, en sa qualité d'élu(e)
titulaire, fait remarquer au Président du CSE que [indiquer].
Les
explications du Président du CSE ne convainquent pas [Madame/
Monsieur] [Nom et prénom]
qui, en sa qualité de représentant(e)
syndical(e) au CSE désigné(e)
par [indiquer], s'étonne de
ce que [nom de l'entreprise] n'ait
toujours pas [indiquer] alors que
[indiquer].
Le
Président du CSE répond aux uns et autres que
[indiquer].
En cas d'existence d'un système d'actionnariat :
À
la date de la présente réunion du CSE, un
système d'actionnariat salarié est en place au
sein de [nom de l'entreprise]
depuis [indiquer].
Ce
système se présente sous la forme de [indiquer].
[Madame/
Monsieur] [Nom et prénom]
en sa qualité de Président du CSE prend la parole et
commente aux membres du CSE le document récapitulant
la situation du système d'actionnariat salarié en
vigueur au sein de [nom de l'entreprise],
document ayant été communiqué aux membres du CSE
avec l'ordre du jour de la présente réunion.
Le
Président du CSE précise que [indiquer].
Après
l'intervention du Président du CSE, [Madame/
Monsieur] [Nom et prénom]
en sa qualité d'élu(e)
titulaire pose la question suivante : [indiquer].
Les
réponses suivantes sont données par le Président
du CSE : [indiquer].
[Madame/
Monsieur] [Nom et prénom]
qui, en sa qualité d'élu(e)
suppléant(e) demande au
Président de bien vouloir préciser si [indiquer].
Le
Président du CSE apporte les précisions suivantes :
[indiquer].
[Rappel
du reste des débats et échanges].
Le
Président du CSE
constate que l'entier contenu du document récapitulant
la situation de l'actionnariat salarié au sein de [nom
de l'entreprise] a été passé en
revue et a fait l'objet de débat et discussion par le
CSE.
En
suite de quoi, la clôture des débats relatifs au 1 b) de
l'ordre du jour de la réunion de ce jour est constatée
par le Président du CSE qui, par conséquent, propose que
soit adopté et mis aux voix le texte d'une résolution
matérialisant l'avis du CSE quant à la situation
de l'actionnariat salarié au sein de [nom
de l'entreprise].
Si le texte de la résolution est proposé par le
Secrétaire du CSE :
Le
texte de la résolution est proposé par le Secrétaire
du CSE.
Si le texte de la résolution est proposé par un ou une
élu(e) du CSE :
Le
texte de la résolution est proposé par [Madame/
Monsieur] en sa qualité d'élu(e)
du CSE.
Si le texte de la résolution est proposé par un ou une
représentant(e) syndical(e) :
Le
texte de la résolution est proposé par [Madame/
Monsieur] en sa qualité de représentant(e)
syndical(e) auprès du CSE.
La
résolution est la suivante [indiquer son
contenu : avis et motivation].
Si l'avis est positif :
Elle
prévoit que le CSE émet
un avis positif concernant la situation de l'actionnariat
salarié au sein de [nom de
l'entreprise].
Si l'avis est négatif :
Elle
prévoit que le CSE émet
un avis négatif concernant la situation de l'actionnariat
salarié au sein de [nom de
l'entreprise].
La
résolution qui précède donne lieu à vote
et mise aux voix dans les conditions suivantes :
votants présents :
majorité requise : majorité
des membres présents, soit [indiquer] ;
modalités
du scrutin : [à main levée/
à bulletin secret].
Il
est procédé au scrutin.
État
et résultat des votes :
pour : [indiquer le nombre] ;
contre : [indiquer
le nombre] ;
blancs : [indiquer
le nombre] ;
abstentions :
[indiquer le nombre].
Si l'avis positif est adopté :
La
résolution portant avis positif – en raison de
[indiquer] – quant à la
situation de l'actionnariat salarié au sein de [nom
de l'entreprise] est donc adoptée ce jour par le
CSE de [nom
de l'entreprise].
Si l'avis négatif est adopté :
La
résolution portant avis négatif– en raison de
[indiquer] – quant à la
situation de l'actionnariat salarié au sein de [nom
de l'entreprise] est donc adoptée ce jour par le
CSE de [nom
de l'entreprise].
Le cas échéant :
c)
Quant à la participation des salariés à la
gestion de l'entreprise au sein de la société
[nom de la société]
Précision
d'utilisation : ce point c) ne peut figurer que dans
l'ordre du jour d'un CSE est mise en place au
sein d'une société commerciale avec conseil
d'administration ou de surveillance.
Il
est rappelé, d'une part, que la société
[nom de la société] est
une [indiquer] avec un conseil
[d'administration/ de surveillance],
d'autre part, que la participation des salariés à
la gestion de l'entreprise est assurée, au sein de
ladite société, par le biais [d'une
délégation du CSE au conseil d'administration
ou de surveillance/ d'administrateurs désignés
par les salariés afin de siéger au sein du conseil
d'administration ou de surveillance/ d'administrateurs
représentant les salariés actionnaires au sein du
conseil d'administration ou de surveillance/ autre].
Cet
état de fait est décrit et détaillé dans
le document dressant un bilan du système de participation des
salariés à la gestion de l'entreprise en vigueur
au sein de la société [nom de la
société] depuis le [date],
document ayant été communiqué aux membres du CSE
avec l'ordre du jour de la présente réunion.
[Madame/
Monsieur] [Nom et prénom]
en sa qualité de Président du CSE prend la parole et
commente aux membres du CSE le document précité.
Dans
ses commentaires, le Président du CSE insiste sur le fait que
[indiquer] en précisant notamment
que [la délégation du CSE au conseil d'administration ou de surveillance/ les
administrateurs désignés par les salariés/ les
administrateurs représentant les salariés actionnaires/
autre] [est/sont] un mode de
représentation permettant de [indiquer]
et qui, donc, satisfait aux exigences de [indiquer].
Après
l'intervention du Président du CSE, [Madame/
Monsieur] [Nom et prénom]
en sa qualité d'élu(e)
titulaire pose la question suivante : [indiquer].
Les
réponses suivantes sont données par le Président
du CSE : [indiquer].
[Madame/
Monsieur] [Nom et prénom]
en sa qualité d'élu(e)
suppléant(e) demande au
Président de bien vouloir préciser si [indiquer]
dans la mesure où le document dressant un bilan du système
de participation des salariés à la gestion de
l'entreprise n'aborde pas la question.
Le
Président du CSE apporte les précisions suivantes :
[indiquer].
[Rappel
du reste des débats et échanges].
Le
Président du CSE
constate que l'entier contenu du document dressant un bilan du
système de participation des salariés à la
gestion de l'entreprise au sein de la société
[nom de la société] a été
passé en revue et a fait l'objet de débat et
discussion par le CSE.
En
suite de quoi, la clôture des débats relatifs au 1 c) de
l'ordre du jour de la réunion de ce jour est constatée
par le Président du CSE qui, par conséquent, propose que
soit adopté et mis aux voix le texte d'une résolution
matérialisant l'avis du CSE quant à la situation
de la participation des salariés à la gestion de
l'entreprise au sein de la société [nom
de la société].
Si le texte de la résolution est proposé par le
Secrétaire du CSE :
Le
texte de la résolution est proposé par le Secrétaire
du CSE.
Si le texte de la résolution est proposé par un ou une
élu(e) du CSE :
Le
texte de la résolution est proposé par [Madame/
Monsieur] en sa qualité d'élu(e)
du CSE.
Si le texte de la résolution est proposé par un ou une
représentant(e) syndical(e) :
Le
texte de la résolution est proposé par [Madame/
Monsieur] en sa qualité de représentant(e)
syndical(e) auprès du CSE.
La
résolution est la suivante [indiquer son
contenu : avis et motivation].
Si l'avis est positif :
Elle
prévoit que le CSE émet
un avis positif concernant la situation de la participation des
salariés à la gestion de l'entreprise au sein de
la société [nom de la société].
Si l'avis est négatif :
Elle
prévoit que le CSE émet
un avis négatif concernant la situation de la participation
des salariés à la gestion de l'entreprise au sein
de la société [nom de la
société].
La
résolution qui précède donne lieu à vote
et mise aux voix dans les conditions suivantes :
votants présents :
majorité requise : majorité
des membres présents, soit [indiquer] ;
modalités
du scrutin : [à main levée/
à bulletin secret].
Il
est procédé au scrutin.
État
et résultat des votes :
pour : [indiquer le nombre] ;
contre : [indiquer
le nombre] ;
blancs : [indiquer
le nombre] ;
abstentions :
[indiquer le nombre].
Si l'avis positif est adopté :
La
résolution portant avis positif – en raison de
[indiquer] – quant à la
situation de la participation des salariés à la gestion
de l'entreprise au sein de la société [nom
de la société] est donc adoptée ce jour
par le CSE de la société
[nom de la société].
Si l'avis négatif est adopté :
La
résolution portant avis négatif – en raison de
[indiquer] – quant à la
situation de la participation des salariés à la gestion
de l'entreprise au sein de la société [nom
de la société] est donc adoptée ce jour
par le CSE de la société
[nom de la société].
