CE de la DUP de [nom
de l'entreprise]
Procès-verbal
de la réunion [ordinaire/extraordinaire]
du [date]
1 – Consultation globale du CE de la DUP prévue
par l'article L2323-18 du Code du travail
Dans le cas où l'entreprise a la forme d'une SA avec conseil
d'administration ou de surveillance :
a –
Sollicitation d'un avis du CE relatif, d'une part, à un [projet
de nouvel accord/projet d'avenant à l'accord] de
participation à conclure en raison [de la
prorogation/du renouvellement] de l'accord de participation,
relatif, d'autre part, aux évolutions envisageables à apporter au
système de participation
b –
Sollicitation d'un avis du CE relatif à la situation de
l'actionnariat salarié au sein de [nom de
l'entreprise]
c –
Sollicitation d'un avis du CE relatif à la participation des
salariés à la gestion de l'entreprise au sein de la société
[nom de la société]
Dans le cas où l'entreprise n'a pas la forme d'une SA avec conseil
d'administration ou de surveillance :
a –
Sollicitation d'un avis du CE relatif, d'une part, à un [projet
de nouvel accord/projet d'avenant à l'accord] de
participation à conclure en raison [de la
prorogation/du renouvellement] de l'accord de participation,
relatif, d'autre part, aux évolutions envisageables à apporter au
système de participation
b –
Sollicitation d'un avis du CE relatif à la situation de
l'actionnariat salarié au sein de [nom de
l'entreprise]
Conformément aux
dispositions de l'article L2323-18 du Code du travail, il est,
ce jour, procédé à examen d'un projet [de
nouvel accord/d'avenant à l'accord] de participation à
conclure en raison [de la prorogation/du
renouvellement] de l'accord de participation en vigueur au
sein de [nom de l'entreprise] depuis le
[date], examen donnant lieu à réflexion
relative aux évolutions envisageables à apporter au système de
participation.
Dans le cas où l'entreprise n'a pas la forme d'une SA avec conseil
d'administration ou de surveillance :
À cet examen
s'ajoute un débat relatif à la situation de l'actionnariat
salarié au sein de [nom de l'entreprise].
Dans le cas où l'entreprise a la forme d'une SA avec conseil
d'administration ou de surveillance :
À cet examen
s'ajoute deux débats, l'un relatif à la situation de
l'actionnariat salarié au sein de [nom de
l'entreprise], l'autre relatif à la participation des
salariés à la gestion de l'entreprise au sein de la société
[nom de la société].
Pour des raisons
de clarté, il est convenu, par accord entre tous les membres du CE -
Président, élus de la délégation du personnel et représentants
syndicaux - que ces examens et débat(s) donnent lieu, à chaque
fois, à émission d'un avis spécifique par le CE de la DUP.
a – Quant au
projet [de nouvel accord/d'avenant à
l'accord] de participation et à l'évolution du système
de participation
[Madame/Monsieur]
[Nom et prénom] en sa qualité de
Président du CE prend la parole et présente aux membres du CE de la
DUP le projet [de nouvel accord/d'avenant à
l'accord] de participation.
S'il est question d'une prorogation de l'accord :
Ce projet découle
de la prorogation de l'accord de participation actuellement en
vigueur au sein de [nom de l'entreprise].
Cette prorogation
de l'accord de participation doit, selon le Président du CE, se
faire dans les conditions suivantes de procédure : [indiquer].
S'il est question d'un renouvellement de l'accord :
Ce projet découle
du renouvellement de l'accord de participation actuellement en
vigueur au sein de [nom de l'entreprise].
Dans le cas où le renouvellement découle de la signature des
différents membres du CE :
Ce renouvellement
de l'accord de participation découlera, selon le Président du CE,
de la signature d'un nouvel accord de participation sachant que
cette signature fait suite à une négociation menée avec comme
partenaire(s) [indiquer
le ou les partenaires], conformément aux dispositions légales
et de la convention collective de [indiquer].
Dans le cas où le renouvellement découle de la ratification par le
personnel de l'entreprise :
Ce renouvellement
de l'accord de participation découlera, selon le Président du CE,
d'une future adoption d'un nouvel accord par voie de ratification
par le personnel de [nom de l'entreprise]
suivant un référendum organisé dans les conditions prévues par le
Code du travail.
Cette précision
donnée, le Président du CE invite les membres du CE à viser leur
exemplaire de projet [de nouvel
accord/d'avenant à l'accord] de participation sachant que
ce dernier leur a été transmis le [date]
avec l'ordre du jour de la présente réunion, projet accompagné :
Le Président du
CE propose aux membres du CE de passer en revue les clauses et
articles du projet [de nouvel accord/d'avenant
à l'accord] de participation les uns après les autres.
Après rapide
concertation, les élus du CE acceptent le principe.
Le Président du
CE commente le contenu de l'article premier consacré à
[indiquer].
Le Président du
CE précise que [indiquer].
Le Président du
CE souligne le fait que [indiquer].
Après
l'intervention du Président du CE, [Madame/Monsieur]
[Nom et prénom] en sa qualité d'élu(e)
titulaire pose la question suivante : [indiquer].
Les réponses
suivantes sont données par le Président du CE : [indiquer].
[Madame/Monsieur]
[Nom et prénom] en sa qualité d'élu(e)
suppléant(e) demande au Président de
bien vouloir préciser si [indiquer].
Le Président du
CE apporte les précisions suivantes : [indiquer].
[Madame/Monsieur]
[Nom et prénom] en sa qualité d'élu(e)
titulaire fait remarquer au Président du CE que [indiquer],
ce qui, selon lui, n'améliore en rien [indiquer]
et donc semble démentir l'affirmation selon laquelle [indiquer],
affirmation qui figure à la page [indiquer]
du document d'analyse prospective des évolutions envisageables à
apporter au système de participation.
Le Président du
CE ne partage pas du tout ce point de vue dans la mesure où, selon
lui, il y a amélioration véritable puisque [indiquer].
[Madame/Monsieur]
[Nom et prénom] en sa qualité de
représentant(e) syndical(e)
au CE désigné(e) par [indiquer]
s'étonne de ce que le contenu de l'article premier ne prévoit
pas de [indiquer] alors que le bilan
d'application du système de participation en vigueur démontre que
[indiquer], manquement qui tend à
démontrer que [nom de l'entreprise] n'a
pas une réelle volonté de [indiquer].
Le Président du
CE tient absolument à démentir le fait que [indiquer] ;
pour lui ce contenu est totalement pertinent puisque [indiquer],
ce qui permet donc aux salariés de [nom de
l'entreprise] de [indiquer] et
démontre ainsi la volonté qu'a [nom de
l'entreprise] de [indiquer].
Sur le point qui
vient d'être évoqué, [Madame/Monsieur]
[Nom et prénom] en sa qualité d'élu(e)
titulaire souhaite faire une proposition au nom du CE, proposition
concernant [indiquer].
Le Président du
CE prend acte de la proposition et entend lui donner cette suite :
[indiquer].
Les échanges sur
le contenu de l'article premier du projet [de
nouvel accord/d'avenant à l'accord] de participation
étant clos, le Président du CE passe à l'examen de l'article
second.
[Continuer
et indiquer au fur et à mesure du contenu du projet
d'accord/d'avenant à l'accord].
Le Président du
comité d'entreprise de la DUP constate que tous les articles du
projet [de nouvel accord/d'avenant à
l'accord] de participation ont été passés en revue et ont
fait l'objet de débat et discussion par le CE. Il en va de même
pour les documents de bilan du système de participation en vigueur
au sein de [nom de l'entreprise] depuis
le [date] et d'analyse prospective
relative aux évolutions possibles de ce système de participation,
documents ayant été communiqués aux membres du CE avec l'ordre
du jour de la présente réunion.
En suite de quoi,
la clôture des débats relatifs au 1-a de l'ordre du jour de la
réunion de ce jour est constatée par le Président du CE qui, par
conséquent, propose que soit adopté et mis aux voix le texte d'une
résolution matérialisant l'avis du CE quant au projet précité
[de nouvel accord/d'avenant à l'accord]
de participation.
Si le texte de la résolution est proposé par le Secrétaire du CE
de la DUP :
Le texte de la
résolution est proposé par le Secrétaire du comité d'entreprise
de la DUP.
Si le texte de la résolution est proposé par un ou une élu(e) de
la DUP :
Le texte de la
résolution est proposé par [Madame/Monsieur]
en sa qualité d'élu(e) de la DUP.
Si le texte de la résolution est proposé par un ou une
représentant(e) syndical(e) :
Le texte de la
résolution est proposé par [Madame/Monsieur]
en sa qualité de représentant(e)
syndical(e) auprès du comité
d'entreprise de la DUP.
La résolution
est la suivante [indiquer son contenu :
avis et motivation].
Si l'avis est favorable :
Elle prévoit que
le comité d'entreprise de la DUP émet un avis positif concernant
le projet [de nouvel accord/d'avenant à
l'accord] de participation à conclure en raison [de
la prorogation/du renouvellement] de l'accord.
Si l'avis est défavorable :
Elle prévoit que
le comité d'entreprise de la DUP émet un avis négatif concernant
le projet [de nouvel accord/d'avenant à
l'accord] de participation à conclure en raison [de
la prorogation de l'accord/du renouvellement] de l'accord.
La résolution
qui précède donne lieu à vote et mise aux voix dans les conditions
suivantes :
votants :
majorité requise :
majorité des membres présents, soit [indiquer] ;
modalités
du scrutin : [à main levée/à bulletin
secret].
Il est procédé
au scrutin.
État et résultat
des votes :
pour :
[indiquer le nombre] ;
contre : [indiquer
le nombre] ;
blancs : [indiquer
le nombre] ;
abstentions : [indiquer
le nombre].
Si l'avis favorable est adopté :
La résolution
portant avis positif - en raison de [indiquer]
- quant au projet [de nouvel accord/d'avenant
à l'accord] de participation à conclure en raison [de
la prorogation/du renouvellement] de l'accord est donc adoptée
ce jour par le comité d'entreprise de la DUP de [nom
de l'entreprise].
Si l'avis défavorable est adopté :
La résolution
portant avis négatif - en raison de [indiquer]
- quant au [de nouvel accord/d'avenant à
l'accord] de participation à conclure en raison [de
la prorogation/du renouvellement] est donc adoptée ce jour
par le comité d'entreprise de la DUP de [nom
de l'entreprise].
b – Quant à la
situation de l'actionnariat salarié au sein de [nom
de l'entreprise]
Il est procédé
au bilan de situation de l'actionnariat salarié au sein de [nom
de l'entreprise].
En cas d'absence de tout système d'actionnariat salarié :
À la date de la
présente réunion de CE de la DUP, aucun système d'actionnariat
salarié n'a, pour l'instant, été mis en place au sein de [nom
de l'entreprise].
Le Président du
CE explique cette situation par le fait que [indiquer]
et renvoie, pour le détail, aux indications figurant au sein du
document récapitulant la situation de l'actionnariat salarié au
sein de [nom de l'entreprise], document
ayant été communiqué aux membres du CE avec l'ordre du jour de
la présente réunion.
Cette absence de
tout système d'actionnariat salarié provoque la réaction de
[Madame/Monsieur] [Nom
et prénom] qui, en sa qualité d'élu(e)
titulaire, fait remarquer au Président du CE que [indiquer].
Les explications
du Président du CE ne convainquent pas [Madame/Monsieur]
[Nom et prénom] qui, en sa qualité de
représentant(e) syndical(e)
au CE désigné(e) par [indiquer],
s'étonne de ce que [nom de l'entreprise]
n'ait toujours pas [indiquer] alors
que [indiquer].
Le Président du
CE réponds aux uns et autres que [indiquer].
En cas d'existence d'un système d'actionnariat salarié :
À la date de la
présente réunion de CE de la DUP, un système d'actionnariat
salarié est en place au sein de [nom de
l'entreprise] depuis [date].
Ce système se
présente sous la forme de [indiquer].
[Madame/Monsieur]
[Nom et prénom] en sa qualité de
Président du CE prend la parole et commente aux membres du CE de la
DUP le document récapitulant la situation du système d'actionnariat
salarié en vigueur au sein de [nom de
l'entreprise], document ayant été communiqué aux membres du
CE avec l'ordre du jour de la présente réunion.
Le Président du
CE précise que [indiquer].
Après
l'intervention du Président du CE, [Madame/Monsieur]
[Nom et prénom] en sa qualité d'élu(e)
titulaire pose la question suivante : [indiquer].
Les réponses
suivantes sont données par le Président du CE : [indiquer].
[Madame/Monsieur]
[Nom et prénom] en sa qualité d'élu(e)
suppléant(e) demande au Président de
bien vouloir préciser si [indiquer].
Le Président du
CE apporte les précisions suivantes : [indiquer].
Le Président du
comité d'entreprise de la DUP constate que l'entier contenu du
document récapitulant la situation de l'actionnariat salarié au
sein de [nom de l'entreprise] a été
passé en revue et a fait l'objet de débat et discussion par le
CE.
En suite de quoi,
la clôture des débats relatifs au 1-b de l'ordre du jour de la
réunion de ce jour est constatée par le Président du CE qui, par
conséquent, propose que soit adopté et mis aux voix le texte d'une
résolution matérialisant l'avis du CE quant à la situation de
l'actionnariat salarié au sein de [nom de
l'entreprise].
Si le texte de la résolution est proposé par le Secrétaire du CE
de la DUP :
Le texte de la
résolution est proposé par le Secrétaire du comité d'entreprise
de la DUP.
Si le texte de la résolution est proposé par un ou une élu(e) de
la DUP :
Le texte de la
résolution est proposé par [Madame/Monsieur]
en sa qualité d'élu(e) de la DUP.
Si le texte de la résolution est proposé par un ou une
représentant(e) syndical(e) :
Le texte de la
résolution est proposé par [Madame/Monsieur]
en sa qualité de représentant(e)
syndical(e) auprès du comité
d'entreprise de la DUP.
La résolution
est la suivante [indiquer son contenu :
avis et motivation].
Si l'avis est favorable :
Elle prévoit que
le comité d'entreprise de la DUP émet un avis positif concernant
la situation de l'actionnariat salarié au sein de [nom
de l'entreprise].
Si l'avis est défavorable :
Elle prévoit que
le comité d'entreprise de la DUP émet un avis négatif concernant
la situation de l'actionnariat salarié au sein de [nom
de l'entreprise].
La résolution
qui précède donne lieu à vote et mise aux voix dans les conditions
suivantes :
votants :
majorité requise :
majorité des membres présents, soit [indiquer] ;
modalités
du scrutin : [à main levée/à bulletin
secret].
Il est procédé
au scrutin.
État et résultat
des votes :
pour :
[indiquer le nombre] ;
contre : [indiquer
le nombre] ;
blancs : [indiquer
le nombre] ;
abstentions : [indiquer
le nombre].
Si l'avis favorable est adopté :
La résolution
portant avis positif - en raison de [indiquer]
- quant à la situation de l'actionnariat salarié au sein de [nom
de l'entreprise] est donc adoptée ce jour par le comité
d'entreprise de la DUP de [nom de
l'entreprise].
Si l'avis défavorable est adopté :
La résolution
portant avis négatif - en raison de [indiquer]
- quant à la situation de l'actionnariat salarié au sein de [nom
de l'entreprise] est donc adoptée ce jour par le comité
d'entreprise de la DUP de [nom de
l'entreprise].
Le point ci-dessous ne peut figurer que dans l'ordre du jour et le
procès-verbal de la réunion du comité d'entreprise dont la DUP est
mise en place au sein d'une société commerciale avec conseil
d'administration ou de surveillance.
c – Quant à la
participation des salariés à la gestion de l'entreprise au sein
de la société [nom de la société]
Si la participation des salariés à la gestion de l'entreprise est
assurée par une délégation du CE de la DUP au conseil
d'administration ou de surveillance :
Il est rappelé,
d'une part, que la société [nom de la
société] est une [indiquer la forme
juridique] avec un conseil [d'administration/de
surveillance], d'autre part, que la participation des
salariés à la gestion de l'entreprise est assurée, au sein de
ladite société, par le biais d'une délégation du CE de la DUP
au conseil d'administration ou de surveillance.
Si la participation des salariés à la gestion de l'entreprise est
assurée par des administrateurs désignés par les salariés :
Il est rappelé,
d'une part, que la société [nom de la
société] est une [indiquer la forme
juridique] avec un conseil [d'administration/de
surveillance], d'autre part, que la participation des
salariés à la gestion de l'entreprise est assurée, au sein de
ladite société, par le biais d'administrateurs désignés par les
salariés afin de siéger au sein du conseil d'administration ou de
surveillance.
Si la participation des salariés à la gestion de l'entreprise est
assurée par des administrateurs représentants les salariés
actionnaires :
Il est rappelé,
d'une part, que la société [nom de la
société] est une [indiquer la forme
juridique] avec un conseil [d'administration/de
surveillance], d'autre part, que la participation des
salariés à la gestion de l'entreprise est assurée, au sein de
ladite société, par le biais d'administrateurs représentant les
salariés actionnaires au sein du conseil d'administration ou de
surveillance.
Si la participation des salariés à la gestion de l'entreprise est
assurée par un autre organe :
Il est rappelé,
d'une part, que la société [nom de la
société] est une [indiquer la forme
juridique] avec un conseil [d'administration/de
surveillance], d'autre part, que la participation des
salariés à la gestion de l'entreprise est assurée, au sein de
ladite société, par le biais de [indiquer].
Cet état de fait
est décrit et détaillé dans le document dressant un bilan du
système de participation des salariés à la gestion de l'entreprise
en vigueur au sein de la société [nom de la
société] depuis le [date],
document ayant été communiqué aux membres du CE avec l'ordre du
jour de la présente réunion.
[Madame/Monsieur]
[Nom et prénom] en sa qualité de
Président du CE prend la parole et commente aux membres du CE de la
DUP le document précité.
Si la participation des salariés à la gestion de l'entreprise est
assurée par une délégation du CE de la DUP au conseil
d'administration ou de surveillance :
Dans ses
commentaires, le Président du CE insiste sur le fait que [indiquer]
en précisant notamment que la délégation du CE de la DUP au
conseil d'administration ou de surveillance est un mode de
représentation permettant de [indiquer]
et qui, donc, satisfait aux exigences de [indiquer].
Si la participation des salariés à la gestion de l'entreprise est
assurée par des administrateurs désignés par les salariés :
Dans ses
commentaires, le Président du CE insiste sur le fait que [indiquer]
en précisant notamment les administrateurs désignés par les
salariés sont un mode de représentation permettant de [indiquer]
et qui, donc, satisfait aux exigences de [indiquer].
Si la participation des salariés à la gestion de l'entreprise est
assurée par des administrateurs représentants les salariés
actionnaires :
Dans ses
commentaires, le Président du CE insiste sur le fait que [indiquer]
en précisant notamment que les administrateurs représentant les
salariés actionnaires sont un mode de représentation permettant de
[indiquer] et qui, donc, satisfait aux
exigences de [indiquer].
Si la participation des salariés à la gestion de l'entreprise est
assurée par un autre organe :
Dans ses
commentaires, le Président du CE insiste sur le fait que [indiquer]
en précisant notamment que [indiquer l'organe]
[est/sont] un mode de représentation
permettant de [indiquer] et qui, donc,
satisfait aux exigences de [indiquer].
Après
l'intervention du Président du CE, [Madame/Monsieur]
[Nom et prénom] en sa qualité d'élu(e)
titulaire pose la question suivante : [indiquer].
Les réponses
suivantes sont données par le Président du CE : [indiquer].
[Madame/Monsieur]
[Nom et prénom] en sa qualité d'élu(e)
suppléant(e) demande au Président de
bien vouloir préciser si [indiquer]
dans la mesure où le document dressant un bilan du système de
participation des salariés à la gestion de l'entreprise n'aborde
pas la question.
Le Président du
CE apporte les précisions suivantes : [indiquer].
Le Président du
comité d'entreprise de la DUP constate que l'entier contenu du
document dressant un bilan du système de participation des salariés
à la gestion de l'entreprise au sein de la société [nom
de la société] a été passé en revue et a fait l'objet
de débat et discussion par le CE.
En suite de quoi,
la clôture des débats relatifs au 1-c de l'ordre du jour de la
réunion de ce jour est constatée par le Président du CE qui, par
conséquent, propose que soit adopté et mis aux voix le texte d'une
résolution matérialisant l'avis du CE quant à la situation de la
participation des salariés à la gestion de l'entreprise au sein
de la société [nom de la société].
Si le texte de la résolution est proposé par le Secrétaire du CE
de la DUP :
Le texte de la
résolution est proposé par le Secrétaire du comité d'entreprise
de la DUP.
Si le texte de la résolution est proposé par un ou une élu(e) de
la DUP :
Le texte de la
résolution est proposé par [Madame/Monsieur]
en sa qualité d'élu(e) de la DUP.
Si le texte de la résolution est proposé par un ou une
représentant(e) syndical(e) :
Le texte de la
résolution est proposé par [Madame/Monsieur]
en sa qualité de représentant(e)
syndical(e) auprès du comité
d'entreprise de la DUP.
La résolution
est la suivante [indiquer son contenu :
avis et motivation].
Si l'avis est favorable :
Elle prévoit que
le comité d'entreprise de la DUP émet un avis positif concernant
la situation de la participation des salariés à la gestion de
l'entreprise au sein de la société [nom de
la société].
Si l'avis est défavorable :
Elle prévoit que
le comité d'entreprise de la DUP émet un avis négatif concernant
la situation de la participation des salariés à la gestion de
l'entreprise au sein de la société [nom de
la société].
La résolution
qui précède donne lieu à vote et mise aux voix dans les conditions
suivantes :
votants :
majorité requise :
majorité des membres présents, soit [indiquer] ;
modalités
du scrutin : [à main levée/à bulletin
secret].
Il est procédé
au scrutin.
État et résultat
des votes :
pour :
[indiquer le nombre] ;
contre : [indiquer
le nombre] ;
blancs : [indiquer
le nombre] ;
abstentions : [indiquer
le nombre].
Si l'avis favorable est adopté :
La résolution
portant avis positif - en raison de [indiquer]
- quant à la situation de la participation des salariés à la
gestion de l'entreprise au sein de la société [nom
de la société] est donc adoptée ce jour par le comité
d'entreprise de la DUP de la société [nom
de la société].
Si l'avis défavorable est adopté :
La résolution
portant avis négatif - en raison de [indiquer]
- quant à la situation de la participation des salariés à la
gestion de l'entreprise au sein de la société [nom
de la société] est donc adoptée ce jour par le comité
d'entreprise de la DUP de la société [nom
de la société].
