Prime participation / intéressement après démission
Question détaillée
Bonjour !
Je suis entrée en novembre 2015 et ai démissionné en avril 2016 d'une société dans laquelle il y avait : prime de participation et prime d'intéressement.
Je n'ai à ce jour aucune nouvelle de mon ancienne société au sujet d'une quelconque prime et n'en ai jamais perçu donc je n'ai aucune XP là dessus.
Je n'ai pas non plus de document (compte / accès / identifiant...) concernant ce qu'on appelle un "PEE".
Un ancien collègue vient de me dire qu'il a touché une prime d'intéressement (ou participation, il ne sait plus ^^)
1/ Puis-je réclamer aujourd'hui ces primes pour 2016 ? 2015 Peut-être aussi ?
2/ Ont ils le droit pour l'une ou l'autre de subordonner l'obtention de l'une ou l'autre à une date de présence dans la société dans l'année (ex : 31/12) ?
3/ A une date de présence dans la société à la date de versement ?
Merci !
1 réponse d'expert
Réponse envoyée le 24/05/2017 par un Ancien expert PagesJaunes
Bonjour,
L'octroi d'une participation aux bénéfices ou d'un intéressement peut être subordonné à une durée minimale de présence du salarié au cours d'un exercice. Mais la durée minimale exigée ne peut pas dépasser trois mois. En conséquence, vous pouvez réclamer ces sommes au moins pour l'exercice 2016 et il faut relancer votre ancien employeur.
Bien sincèrement.
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