Comment savoir si mon entreprise ou moi salarié bénéficie du PEE plan d'épargne?
Question détaillée
Bonjour,
Je suis chauffeur routier depuis 3 ans dans une boite de transport, j'envisage de faire une rupture conventionnelle, en me renseignant à ce sujet j'ai vu qu'un Plan d’Épargne Entreprise pouvait exister dont il fallait évoquer, chose que je ne connais pas et mon employeur étant quelqu'un de pas très professionnelle je ne suis pas sûr qu'il soit disponible pour m'en parler.
Ma question est de savoir comment puis je savoir si elle en bénéficie idem si je pouvais prétendre .
Quelles sont les modalité de s’enquérir ?
Merci d'avance pour votre réponse.
1 réponse d'expert
Réponse envoyée le 25/01/2017 par un Ancien expert PagesJaunes
Bonjour Téo,
Le PEE est facultatif, et sa mise en place s'effectue soit à l'initiative de l'entreprise (après consultation du comité d'entreprise ou des délégués du personnel), soit en application d'un accord conclu avec le personnel.
Il convient donc de savoir s'il y a un comité d’entreprise ou non, puisque la démarche pour la mise en place de ce type d’épargne salariale est différente.
S'il existe une comité d'entreprise, demandez le lui, sinon, vous pouvez demander à vos collègues.
En tout état de cause, s'il existe un PEE, son règlement est déposé à l'antenne compétente de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE).
De plus, l’employeur a l’obligation d’informer l’ensemble des salariés de l’existence du PEE, de son contenu et des modifications.
J'espère vous avoir aidé un peu,
Courtoisement,
Frédéric Piccard/Fondateur de Patrifinance
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