Épargne salariale

Épargne : Questions / Réponses d'expert

Dernières questions / réponses

Compte épargne salariale ouvert de force sans autorisation du salarié ?

Bonjour. Un employeur a-t-il le droit d'ouvrir dans un établissement financier un compte plan d'épargne salariale au nom d'un salarié en particulier, sans son accord ? Au début du mois de juin j'ai reçu un courrier de HSBC m'informant avec "plaisir" de l (...)

28/06/2015

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Conditions de déblocage PERCO pour acquisition résidence principale

Bonjour, Je souhaiterais utiliser mon PERCO pour financer une partie de l'achat de ma résidence principale. N'étant pas primo accédant, puis-je quand même bénéficier d'un déblocage? Merci

04/12/2015

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Date de versement des primes d'intéressement et de participation ?

Bonjour, J'ai opté pour le versement immédiat de mes primes de participation et d'intéressement. J'ai rempli sur internet les formulaires requis sur cic.fr il y a maintenant 3 semaines mais quand les fonds seront ils débloqués ? Quand disposerais-je d (...)

22/04/2015

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Déblocage épargne salariale possible : fin de contrat apprentissage avant CDI ?

Bonjour, Actuellement en contrat d'apprentissage au sein de mon entreprise, mon épargne salariale est placée sur un fond commun de placement d'entreprise. L'un des cas pour un déblocage anticipé est une "cessation du contrat de travail". Mon contrat d'ap (...)

29/06/2016

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déblocage participation pour achat immobilier

Bonjour, Quel montant puis-je débloquer ? Est-il proportionnel à mon apport personnel ? Merci

12/11/2014

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Déblocage PEE dans le cadre de la rachat d'une soulte (divorce)

Bonjour, Sans enfants à charge, mon divorce ne me permet pas de débloquer mon PEE. Toutefois, je rachète la résidence principale que j'occupais avec mon ex-femme (versement d'une soulte), cela peut-il être un cas de déblocage (au même titre que "l'achat (...)

16/01/2015

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Déblocage PEE par anticipation pour création micro-entreprise

1) Est-il possible de débloquer mon épargne salariale pour créer, en plus de mon travail actuel, une micro-entreprise ? 2) Si oui, cette somme sera-t-elle imposable et grevée de la CSG et CRDS ? Merci pour votre réponse. (...)

01/03/2015

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DEBLOCAQUE PEE NOVACY IMPOSSIBLE

NOVACY LEVALLOIS PERRET existe t'il toujours ? Ma soeur avait une épargne salariale mais je n'arrive pas à les joindre. Comment savoir où réclamer son dû qui devait être débloqué en 2012. Ma soeur a été licenciée pour inaptitude et elle a de faibles reven (...)

06/10/2014

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épargne salarial PEE et PERCO

Bonjour nous sommes deux actionnaires dans notre entreprise et un est gérant salarié ,l autre salarié je voudrai savoir si nous pouvons mettre en place un PEE et un PERCO Merci de votre réponse

01/02/2017

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Epargne salariale et ajout de fonds propres possible ?

est il possible d'ajouter des fonds propres a son epargne salariale pour profiter du taux ?

23/07/2014

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Formule/Calcul illicite du seuil de déclenchement de la prime d'intéressement?

Bonjour, Dans le cadre d'un accord d’intéressement conclus pour une durée de 3 ans (2014-2015 / 2015-2016 / 2016-2017), a été négocier et signé un avenant venant modifier la formule de calcul du seuil de déclenchement pour l'année 2015-2016. Le nouveau (...)

29/07/2016

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frais Remboursement pour écrêtement

bonjour j ai changer d employeurdepuis 3 ans et donc de compte epargne salariale je voudrai recuperer cette argent car tous les ans im me prenne 29 euro de Remboursement pour écrêtement. ce que je trouve degeulase. car j ai sur se compte perco et (...)

17/02/2017

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Imposition déblocage participation suite a une démission

Bonjour, J'ai quittée mon entreprise dans laquelle j'étais pendant plus de 5 ans, il y a 1 mois et je me demandais si les montants placés et théoriquement encore bloqués sont soumis à l'impôt dans le cas ou je les débloquerai en anticipé. D'autre part, (...)

02/05/2015

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L'employeur peut-il supprimer l'abondement sans annonce aux salariés?

Bonjour, Pour l'exercice 2015 les salariés de mon entreprise perçoivent en deux parties l'intéressement; un acompte en septembre déjà perçu et qui avait un abondement, et le solde en avril qui à notre surprise générale n'a plus d'abondement ! n'y a t (...)

04/04/2016

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le calcul de l'abondement sur l'intéressement se fait il sur le brut ?

Bonjour, J'ai un intéressement de 100 euros placés à 75 % ; Je pensais que mon employeur me verserait 175 euros - CSG 8% = 161 euros sur mon PEE. En fait il verse 100 - 8% = 92 euros + [(75% de 92= 69 euros) - (8% CSG sur l'abondement 69x8% = 5,5 euros (...)

06/08/2015

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Le forfait social est-il dû sur les versements volontaires dans un PEE ?

bonjour si un salarié alimente le PEE ouvert dans son entreprise, l'employeur devrait-il payer le forfait social ? en conséquence cela veut-il dire également qu'il est informé des versements libres que ses salariés pourraient réaliser? par avance mer (...)

09/08/2016

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le perco orange.....capital ou rente viagère

je suis célibataire sans enfant ...j ai ma résidence principale,pea etc..j aurai une petite retraite de 1200euros brutj aurai un perco de 100000eurosque dois-je faire !?sortie en rente ou capital!??merci (...)

11/12/2015

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Mode de transmission de l'affectation de l'intéressement

Bonjour, Nous avons mis l'intéressement en place au sein de notre entreprise. C'est un intéressement trimestriel. Nous faisons actuellement le point sur le 4ème trimestre 2016 et allons transmettre les résultats à nos salariés dans les jours qui vienne (...)

18/01/2017

2 réponses

Mon employeur peut il me demander le remboursement du plan épargne salarial?

Je me suis fait licencier pour faute grave (abandon de poste), j'ai débloqué les fonds après mon départ et maintenant l'employeur me demande de lui rembourser car il trouve que c'est un abus de droit. (...)

13/08/2015

1 réponses d'experts

PEE : Passage d'un temps plein à un temps partiel

Bonjour, Un salarié passe d'un temps plein à un temps partiel. Ce salarié bénéficie d'un PEE, il cotise à hauteur de 400€/an et d'un abondement de 1600€. Ce salarié passe désormais à un mi-temps. Son PEE reste le même ? (...)

22/05/2015

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