Épargne salariale

Droit du travail, Prud'hommes : Questions / Réponses d'expert

Dernières questions / réponses

ai-je droit à l'abondement si fin de cdd avant determination interessement?

Bonjour, L'entreprise dans laquelle j'ai travaillé 122 jours sur l'exercice 2013/2014 (mais plusieurs CDD soit une ancienneté de plus de 3mois) vient de calculer ma part d'intéressement, je souhaite qu'elle le verse sur mon PEE. Les années précédentes, c (...)

10/12/2014

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Annulation de mes versements et abondements par mon employeur !!

Bonjour, J’ai fait, pour la première fois, deux versements volontaires sur mon PERCO et PEE il y a une semaine, de manière à pouvoir profiter des abondements maximums pour 2015, à la grande surprise de mon employeur qui ne s’y attendait pas. (Il ne m’ava (...)

22/12/2015

1 réponses d'experts

Arrêt longue maladie et participation aux bénéfices

Puis je bénéficier de la participation aux bénéfices de la société sur l'exercice 2014, alors que j'étais en arrêt maladie toute l'année?

15/04/2015

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calcul du montant de la participation aux bénefices

Bonjour, licencié dans le cadre d'un PSE, la période allant du 3éme au 9éme mois du congé de reclassement est exonérée de charges sociales pour le salarié et pour l'employeur (hormis CSG et CRDS) cette période tombant sur une année, ou étant encore tit (...)

12/06/2015

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Comment calculer l'ancienneté pour bénéficier de la participation aux bénéfices

Bonjour, J'ai signé mon contrat de travail au 01 octobre 2015. Mon employeur refuse de me verser la participation aux bénéfices (conditionnée à 3 mois d'ancienneté) en disant que "c'est 3 mois révolus et que si on compte le 01 octobre 2015 + 90 jours, o (...)

21/04/2016

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Comment est réparti la somme que contient ce PEE lors du décés d'un des époux

Bonjour Dans un couple marié sous le régime de la communauté des biens, qui on eu chacun un enfant d’un précédent mariage, l’homme a un Plan d’Epargne Entreprise qui a été ouvert depuis ce second mariage.Dans le cas du décés du marie ou de la femme comme (...)

11/09/2016

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comment faire pour recuperer un PEE suite a rupture conventionnel ?

Depuis le 31 aout 2015 j'ai quitter mon entreprise suite a une rupture conventionnel qui ne c'est pas bien passer, mon employeur devait me faire parvenir mon PEE que j'avais depuis 5 ans mais depuis silence total de ça part. C'est pourquoi j'aurais voul (...)

09/01/2016

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Comment percevoir le prorata de ma prime d'intéressement après une démission ?

J'ai démissionné de mon ancienne entreprise l'année dernière en juillet 2016. Je suis sans nouvelles du prorata de ma prime d'intéressement (6 mois de présence en 2016) qui m'est dû. Apparemment on cherche à m'endormir. Mon ancien employeur a t il le dr (...)

07/04/2017

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Comment récupérer mon intéressement et participation placés en PERCO à mon insu?

Bonjour, Je suis apprenti dans une entreprise et que mes primes d'intéressment et de participation ont été palcées à défaut sur un compte PERCO sans ma volonté et que sans je sois au courant car je n'ai reçu aucune information de mon entreprise meme si e (...)

07/09/2016

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comment retrouver un compte épargne ouvert à mon nom par mon ancien patron

bonjour, en 2009, à la fin de mon contrat intérimaire, j'avais reçu un lettre comme quoi j'avais un compte épargne et il voulait savoir si je récupère l'argent ou l épargné, mais comme sa venait pas de ma banque, je l'avait mis directe à la poubelle. Donc (...)

28/01/2017

1 réponses d'experts

COMMENT TROUVER UN COMPTE EPARGNE RETRAITE OUVERT PAR MON EMPLOYEUR EN MON NOM

Bonsoir, J'ai un compte épargne retraite entreprise ouvert par mon employeur. Je l'ai appris par une société qui recherchait les salariés de mon entreprise.Etant donné que l'entreprise a été en liquidation judiciaire en 09/1992 et que j'ai travaillé dans (...)

11/01/2017

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Comment utiliser ses jours de CET

Quelle est financièrement le choix à faire pour ses jours de CET:se les faire payer,les transférer sur un PERCO ou tout simplement les prendre? Merci.

29/09/2017

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Compte épargne salariale ouvert de force sans autorisation du salarié ?

Bonjour. Un employeur a-t-il le droit d'ouvrir dans un établissement financier un compte plan d'épargne salariale au nom d'un salarié en particulier, sans son accord ? Au début du mois de juin j'ai reçu un courrier de HSBC m'informant avec "plaisir" de l (...)

28/06/2015

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Demande d'informations sur fin de CDD et primes participation et intéressement

Bonjour, J'ai une question concernant la prime d'intéressement et de participation. Je suis actuellement en CDD qui se termine le 31/12. Les primes sont versées l'année suivante et j'aimerai savoir si je les percevrai même si je ne fais plus partie de (...)

05/12/2016

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Demission et prime interessement

Bonjour Mon mari a démissionné en mai 2015 de son entreprise. Tous les ans en mai il a droit à une prime interressement. En 2016 y aura t il droit au prorata de son exercice en 2015 c est à dire de janvier à mai? D avance merci. (...)

04/04/2016

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Est ce qu'un intérimaire touche la participation bénéfice de l'entreprise

Je suis CDI interimaire pour Adecco et je travaille chez Renault pour une période de 18 mois allant jusqu'à 36 mois. Puis je prétendre à toucher la participation aux bénéfices de Renault. Merci de votre réponse, Cordialement (...)

09/12/2016

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Formule/Calcul illicite du seuil de déclenchement de la prime d'intéressement?

Bonjour, Dans le cadre d'un accord d’intéressement conclus pour une durée de 3 ans (2014-2015 / 2015-2016 / 2016-2017), a été négocier et signé un avenant venant modifier la formule de calcul du seuil de déclenchement pour l'année 2015-2016. Le nouveau (...)

29/07/2016

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Intéressement/participation départ de l'entreprise avant versement

Bonjour, J'ai quitté mon entreprise suite à une fin de CDD en octobre 2014. J'ai effectué dans cette entreprise 10 mois de contrat de professionnalisation ainsi que trois mois de CDD. J'ai reçu en mai 2014 un versement correspondant à la participation (...)

21/02/2015

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