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Si, étant salarié d'une société, vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise, vous pouvez demander un déblocage de votre participation aux bénéfices.
Ceci peut notamment se faire si votre employeur vous a accordé un congé pour création d'entreprise.
Pour demander ce déblocage, il faut écrire à votre employeur dans le délai de six mois qui suit la création de votre entreprise.
Les sommes qui vous seront versées par votre employeur vous permettront notamment de libérer les parts de capital que vous aurez souscrites pour votre entreprise.
[Nom & Prénom]
[Adresse]
[Coordonnées de votre employeur]
[Adresse]
Le [date]
Objet : demande de déblocage anticipé de ma participation salariale pour une [création/reprise] d'entreprise
Madame, Monsieur,
J'ai l'honneur de vous informer que j'ai effectué des démarches pour [créer / reprendre] une entreprise. En conséquence, je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir débloquer les sommes qui me reviennent au titre de ma participation aux bénéfices de notre société.
Je vous adresse ci-joint :
Au choix selon le cas :
des copies des statuts de l'entreprise que je suis en train de créer et de la demande qui a été effectuée pour son inscription au registre du commerce et des sociétés.
une copie de l'acte de rachat que j'ai signé pour reprendre une entreprise.
Je demeure à votre disposition pour vous fournir tous les documents et renseignements nécessaires.
En vous remerciant à l'avance, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[signature]
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